Article 1 LEGIARTI000044844938
A modifié :
- Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2022
Publié le6 janvier 2022
Articles2 articles en vigueur
NORSSAZ2200505A
IdentifiantLEGITEXT000044844934
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044844940
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2022.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2022).