Arrêté du 5 janvier 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000044844938
Texte parentLEGITEXT000044844934
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, l'alinéa : «-la Serbie » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044844938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.