Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,
Arrête :
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 4 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires mentionnés à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 octobre 1999, les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 précité » sont remplacés par les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.