Article 1 LEGIARTI000045018189
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 1999 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2021
Publié le13 janvier 2022
Articles3 articles en vigueur
NORESRH2138623A
IdentifiantLEGITEXT000045018186
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045018191
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 1999 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000045018193
1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2022).