Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045018189
Texte parentLEGITEXT000045018186
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 4 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires mentionnés à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 1999 : art. 1
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