Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045018191
Texte parentLEGITEXT000045018186
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 octobre 1999, les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 précité » sont remplacés par les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 1999 : art. 2
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