Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 2022
Publié le19 janvier 2022
PublicationJORF n°0015 du 19 janvier 2022
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2200741A
IdentifiantJORFTEXT000045023730
RéférenceArrêté du 7 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), JO du 19 janvier 2022, NOR JUSC2200741ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000045023731

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GUILLEMINOT (Jean-Marc) en qualité d'huissier de justice associé exerçant au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU BRETON, Huissiers de justice associés » à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêté du 4 avril 2001.

M. GUILLEMINOT (Jean-Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU BRETON, Huissiers de justice associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêté du 22 juillet 2020.

Le retrait de Mme BRETON (Jessica, Aurore, Dolores, Nathalie, Claudine), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU BRETON, Huissiers de justice associés », titulaire de deux offices d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube), et d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU BRETON, Huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice ».

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045023730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).