Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2001 relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC0120178A) ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC2019002A) ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC2200741A),
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HARANT (Daphné, Maud, Marie), en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO » à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Il est mis fin aux fonctions de M. PÊCHEUR (Thomas), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Il est mis fin aux fonctions de M. LAMANDIN (Antoine, Paul, Clément) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO » à la résidence de Paris.
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARION (Anne-Sophie, Paule, Léone, Patricia) en qualité de commissaire de justice associée, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO » à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
M. LAMANDIN (Antoine, Paul, Clément), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Mme MARION (Anne-Sophie, Paule, Léone, Patricia), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO », anciennement dénommée société par actions simplifiée « EXLOBO », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Les retraits de M. BERTON (Bruno, Pierre) et de M. GUILLEMINOT (Jean-Marc), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice », titulaire de deux offices de commissaire de justice à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêtés du 4 avril 2001 (NOR : JUSC0120178A) et du 22 juillet 2020 (NOR : JUSC2019002A), et titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), suivant arrêté du 7 janvier 2022 (NOR : JUSC2200741A), sont acceptés.
Le retrait de Mme OLTEANU (Laura, Veronica), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice », titulaire de deux offices de commissaire de justice à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêtés du 4 avril 2001 (NOR : JUSC0120178A) et du 22 juillet 2020 (NOR : JUSC2019002A), et titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), suivant arrêté du 7 janvier 2022 (NOR : JUSC2200741A), est accepté.
Par suite des retraits de M. BERTON (Bruno, Pierre), de M. GUILLEMINOT (Jean-Marc) et de Mme OLTEANU (Laura, Veronica), la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Troyes (Aube), et à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP BERTON GUILLEMINOT OLTEANU, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire de trois Offices d'Huissiers de Justice ».
M. BERTON (Bruno, Pierre) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêté du 4 avril 2001 (NOR : JUSC0120178A).
Mme HARANT (Daphné, Maud, Marie), est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Troyes (Aube), suivant arrêté du 22 juillet 2020.
M. PÊCHEUR (Thomas) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXLOBO 3SEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche