Journal officiel · Décret
Décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1988
NatureDécret
Signé le12 juillet 1988
Publié le17 juillet 1988
PublicationJORF du 17 juillet 1988
NORJUSC8820476D
IdentifiantJORFTEXT000000867669
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 56-221 du 29 février 1956 · application
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DECRET97-503 · modifie
Aller plus loin
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