Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. FRISON (Gabriel, Rémi, Kevin, Arthur) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés » à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
M. FRISON (Gabriel, Rémi, Kevin, Arthur) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. FRISON (Olivier, Julien, Georges), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Jean-Charles VEYRAC et Gabriel FRISON, notaires associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche