Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 2025
Publié le2 décembre 2025
PublicationJORF n°0282 du 2 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2531788A
IdentifiantJORFTEXT000052972198
RéférenceArrêté du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), JO du 2 décembre 2025, NOR JUSC2531788ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052972202

L'arrêté en date du 23 septembre 2025 (NOR : JUSC2526276A) portant nomination de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS TERLIN ET MOUETTE », à la résidence de Honfleur, est modifié comme suit :

Les mots : « Mme LANGLOIS (Marion, Nicole, Yvette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Honfleur (Calvados), suivant arrêté du 21 décembre 2010. » sont remplacés par les mots : « M. ALEXANDRE (Thierry, Maurice, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Honfleur (Calvados), suivant arrêté du 21 décembre 2010. »

Les mots : « M. ALEXANDRE (Thierry, Maurice, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Honfleur (Calvados), en vertu du présent arrêté. » sont remplacés par les mots : « Mme LANGLOIS (Marion, Nicole, Yvette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée “SELAS TERLIN ET MOUETTE”, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Honfleur (Calvados), en vertu du présent arrêté. »

Article 2 JORFARTI000052972203

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, S. Pommier

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052972198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).