Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 2026
Publié le22 janvier 2026
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2600941A
IdentifiantJORFTEXT000053392584
RéférenceArrêté du 12 janvier 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 22 janvier 2026, NOR JUSC2600941ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053392587

Mme DILLENSIGER (Céline, Madeleine, Renée), ayant pour nom d'usage GLAIZOT, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « SOLUTIONS HUISSIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Article 2 JORFARTI000053392588

Le retrait de M. DROUIN (Philippe, Jean, Michel), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « SOLUTIONS HUISSIER », est accepté.

Article 3 JORFARTI000053392590

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053392584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).