Journal officiel · Décret

Décret n° 53-1342 du 30 décembre 1953 relatif à la nomination et l'honorariat des officiers publics et ‎ministériels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845029
RéférenceDécret n° 53-1342 du 30 décembre 1953 relatif à la nomination et l'honorariat des officiers publics et ‎ministériels, JO du 5 janvier 1954Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°73-1216 du 29 décembre 1973 · modifie
Décret n°73-1216 du 29 décembre 1973 - art. 1 (V)
Décret n°88-814 du 12 juillet 1988 · abroge
Décret n°88-814 du 12 juillet 1988 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).