Article 1 JORFARTI000052843348
La démission de M. DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie), notaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 2025
Publié le26 novembre 2025
PublicationJORF n°0277 du 26 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2531911A
IdentifiantJORFTEXT000052843344
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052843349
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SANDRINE BERTEL NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime), en remplacement de M. DÉCULTOT (Serge, Michel, Marie).
Article 3 JORFARTI000052843350
Mme YUNG (Sandrine, Henriette, Andrée), ayant pour nom d'usage BERTEL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SANDRINE BERTEL NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gonneville-la-Mallet (Seine-Maritime).
Article 4 JORFARTI000052843351
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche