Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 à 247 ;
Vu l'arrêté du procureur général près la cour d'appel de Metz, en date du 18 mars 2025, déclarant la vacance d'un poste de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Thibaut ROESEN, Notaire Associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), à la suite du retrait de Mme DUBOIS (Ingrid, Karine, Laetitia), ayant pour nom d'usage THEVENOT ;
Vu les propositions de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme AREND (Clémentine, Anaïs, Marie, Brigitte), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michaël JACOB et Laura SCHLEICH, notaires associés » à la résidence de Metz (Moselle).
Mme AREND (Clémentine, Anaïs, Marie, Brigitte), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Thibaut ROESEN, Notaire Associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Metz (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Thibaut ROESEN, Notaire Associé » est ainsi modifiée : « Thibaut ROESEN et Clémentine AREND, notaires associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche