Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Le retrait de M. DELVAUX (Jean, Marc, Marie), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de M. DELVAUX (Jean, Marc, Marie), la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé » est dissoute.
M. BATTIN (Grégoire, Bruno, Marie) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Marc DELVAUX, commissaire-priseur associé ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche