Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROSSI (Pierre-Philippe, Maxime, César) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Les retraits de M. ROSSI (Jean-Philippe, Michel) et de M. BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. ROSSI (Jean-Philippe, Michel) et de M. BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre), la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ROSSI-BRINCOURT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. ROSSI (Jean-Philippe, Michel), M. BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre) et M. ROSSI (Pierre-Philippe, Maxime, César) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ROSSI-BRINCOURT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche