Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROCHE (Jérome, Michel, Maurice, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limité « CADRAN Notaires Conseils » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
La société par actions simplifiée « EFFICIENCE LYON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société par actions simplifiées « Notaires Conseils Associés ».
M. ROCHE (Jérome, Michel, Maurice, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE LYON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche