Article 1 JORFARTI000052521147
La démission de Mme BOUYRIE (Chloé, Marine, Sandrine), notaire à la résidence de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2025
Publié le6 novembre 2025
PublicationJORF n°0261 du 6 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2530201A
IdentifiantJORFTEXT000052521143
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052521148
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHLOÉ BOUYRIE & JEANNE DADIES, NOTAIRES ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), en remplacement de Mme BOUYRIE (Chloé, Marine, Sandrine).
Article 3 JORFARTI000052521149
Mme BOUYRIE (Chloé, Marine, Sandrine) et Mme DADIES (Jeanne, Martine, Myriam) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice à responsabilité limitée « CHLOÉ BOUYRIE & JEANNE DADIES, NOTAIRES ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales).
Article 4 JORFARTI000052521150
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche