Article 1 JORFARTI000053167531
Mme MIRLAND (Magalie, Martine, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence de La Capelle (Aisne), en remplacement de M. PETIT (Vincent), démissionnaire.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2536094A
IdentifiantJORFTEXT000053167529
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053167532
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche