Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. LESGOURGUES (Thomas, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BOUSQUET » à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
M. LESGOURGUES (Thomas, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BOUSQUET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BOUSQUET », en société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS François-Xavier BOUSQUET et Thomas LESGOURGUES, notaires associés », est agréée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche