Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
Mme ROUCHE (Emilie, Christine), ayant pour nom d'usage HAYMÉ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arnault Merle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arnault Merle, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SCP Arnault MERLE et Emilie ROUCHE HAYMÉ, Notaires associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche