Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Le retrait de Mme CONVERSET (Caroline, Jeanne, Marcelle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine), est accepté.
Par suite du retrait de Mme CONVERSET (Caroline, Jeanne, Marcelle), la société civile professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONVERSET & Associés Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associés ».
Mme CONVERSET (Caroline, Jeanne, Marcelle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONVERSET & Associés Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche