Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2533354A
IdentifiantJORFTEXT000053011067
RéférenceArrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 11 décembre 2025, NOR JUSC2533354ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053011071

Il est mis fin aux fonctions de M. GRANDIN (Guillaume, Paul-Marie, Bernard, Vincent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NOTO (Florian) à la résidence de Lacanau (Gironde).

Article 2 JORFARTI000053011072

La démission de M. NOTO (Florian), notaire à la résidence de Lacanau (Gironde), est acceptée.

Article 3 JORFARTI000053011073

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL GUILLAUME GRANDIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lacanau (Gironde), en remplacement de M. NOTO (Florian).

Article 4 JORFARTI000053011074

M. GRANDIN (Guillaume, Paul-Marie, Bernard, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL GUILLAUME GRANDIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lacanau (Gironde).

Article 5 JORFARTI000053011075

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053011067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).