Article 1 JORFARTI000053167492
La démission de Mme BOURDELOUX (Roxane, Svetlana), notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2535890A
IdentifiantJORFTEXT000053167488
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053167493
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « EGIDE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire) et d'un office de notaire à la résidence de Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire), est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme BOURDELOUX (Roxane, Svetlana).
Article 3 JORFARTI000053167494
Il est mis fin aux fonctions de M. FRABOULET (Guillaume, Bruno, Maurice) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EGIDE NOTAIRES », à la résidence de Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire).
Article 4 JORFARTI000053167495
M. FRABOULET (Guillaume, Bruno, Maurice), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EGIDE NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Article 5 JORFARTI000053167496
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche