Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Le retrait de M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXIMIUM », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La démission de M. DUCORD (Philippe, Fernand, Guy), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESNOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. DUCORD (Philippe, Fernand, Guy).
M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche