Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,
Arrête :
Mme DAVOUST (Aurélie, Charlotte) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALARET- ARNAL », par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).
Le retrait de M. ARNAL (Jérôme, François, Paul), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALARET- ARNAL », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALARET- ARNAL » est ainsi modifiée : « SELARL ALARET DAVOUST - Commissaires de justice associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche