Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
M. EULLER (David, Charles, Fernand) et M. JEHL (Philippe, Jacques, Charles) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CRUISANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-André-les-Vergers (Aube).
Le retrait de M. CUISANCE (Robin), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CRUISANCE », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CUISANCE » est ainsi modifiée : « David EULLER et Philippe JEHL, Notaires Associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche