Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6,
Arrête :
Le retrait de Mme PETIT (Manon, Marie, Léa), commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
Par suite du retrait de Mme PETIT (Manon, Marie, Léa), la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA » est dissoute.
La société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est nommée commissaire de justice à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) et à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société par actions simplifiée « SUD JUSTITIA ».
Il est mis fin aux fonctions de M. ASSOUS (Romuald, Aurélien, Hervé) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. ASSOUS (Romuald, Aurélien, Hervé), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en vertu du présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions de Mme NGUYEN (Laura, Kim) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Mme NGUYEN (Laura, Kim), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche