Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 2026
Publié le11 février 2026
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2603302A
IdentifiantJORFTEXT000053456655
RéférenceArrêté du 3 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels), JO du 11 février 2026, NOR JUSC2603302ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053456658

M. ILLOS (Godffroy, Paul, Roland), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin).

Article 2 JORFARTI000053456659

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053456655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).