Article 1 JORFARTI000052572901
La démission de Mme DANTON (Valérie, Emmanuelle), notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2025
Publié le14 novembre 2025
PublicationJORF n°0267 du 14 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2531065A
IdentifiantJORFTEXT000052572897
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052572902
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARIE-CHARLOTTE FRANCOIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de Mme DANTON (Valérie, Emmanuelle).
Article 3 JORFARTI000052572903
Mme FRANÇOIS (Marie-Charlotte) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARIE-CHARLOTTE FRANCOIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Angoulême (Charente).
Article 4 JORFARTI000052572904
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche