Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. POMMIER (Léo, Pierre, Antoine) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexandre ALLENO et Gabrielle LAYEC-RABANY Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Les retraits de Mme CHARLEY (Céline, Véronique) et de M. VANDERSCHELDEN (Thibault, Edouard, Henri), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Céline CHARLEY et Thibault VANDERSCHELDEN, Commissaires de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaires de Justice », anciennement dénommée « Thibault VANDERSCHELDEN et Céline CHARLEY, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CHARLEY (Céline, Véronique) et de M. VANDERSCHELDEN (Thibault, Edouard, Henri), la société civile professionnelle « SCP Céline CHARLEY et Thibault VANDERSCHELDEN, Commissaires de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaires de Justice » est dissoute.
Le retrait de M. MICHEL (Olivier), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier Michel - Huissier de Justice associé », anciennement dénommée « EXEC OM », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de M. MICHEL (Olivier), la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier Michel - Huissier de Justice associé » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEGASUS », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Céline CHARLEY et Thibault VANDERSCHELDEN, Commissaires de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaires de Justice », et à la résidence de Paris, en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier Michel - Huissier de Justice associé ».
Mme CHARLEY (Céline, Véronique) et M. VANDERSCHELDEN (Thibault, Edouard, Henri) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEGASUS », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord).
M. POMMIER (Léo, Pierre, Antoine) et M. MICHEL (Olivier) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEGASUS », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche