Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Le retrait de M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE L'AUTIZE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coulonges-sur-Autize (Deux-Sèvres), est accepté.
Par suite du retrait de M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE L'AUTIZE » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée), est nommée notaire à la résidence de Coulonges-sur-Autize (Deux-Sèvres), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE L'AUTIZE ».
M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Coulonges-sur-Autize (Deux-Sèvres).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche