Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 à 247 ;
Vu l'arrêté du procureur général près la cour d'appel de Metz en date du 21 août 2025 déclarant la vacance d'un poste de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle), à la suite du retrait de M. KOCH (Philippe, Etienne, Louis, Henri) ;
Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Metz en date du 8 décembre 2025,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COSTALUNGA (Célia), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Yves BAUDELET et Marie-Anne BAUDELET, notaires associés » à la résidence de Hayange (Moselle).
Mme COSTALUNGA (Célia) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thionville (Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK et Célia COSTALUNGA, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche