Article 1 JORFARTI000053392595
La démission de Mme THEVENOT (Nathalie, Francesca), ayant pour nom d'usage MEUNIER, notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2026
Publié le22 janvier 2026
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2601065A
IdentifiantJORFTEXT000053392591
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053392596
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Laurent CATROU, Gülay DEMIRTAS, Laurent FITERMAN et Nadia BENAND, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Houilles (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en remplacement de Mme THEVENOT (Nathalie, Francesca), ayant pour nom d'usage MEUNIER.
Article 3 JORFARTI000053392597
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEMIRTAS (Gülay) en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Laurent CATROU, Gülay DEMIRTAS, Laurent FITERMAN et Nadia BENAND, Notaires Associés », à la résidence de Houilles (Yvelines).
Article 4 JORFARTI000053392598
Mme DEMIRTAS (Gülay), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Laurent CATROU, Gülay DEMIRTAS, Laurent FITERMAN et Nadia BENAND, Notaires Associés », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
Article 5 JORFARTI000053392599
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche