Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 2025
Publié le28 décembre 2025
PublicationJORF n°0304 du 28 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2536347A
IdentifiantJORFTEXT000053178066
RéférenceArrêté du 22 décembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), JO du 28 décembre 2025, NOR JUSC2536347ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053178068

Il est mis fin aux fonctions de Mme MAGET (Marion, Nicole, Geneviève), ayant pour nom d'usage VACHER en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIES », anciennement dénommée « ACT & NOTAIRES ASSOCIES - PONT-DU-CHATEAU » à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme).

Article 2 JORFARTI000053178069

Mme MAGET (Marion, Nicole, Geneviève), ayant pour nom d'usage VACHER, est nommée notaire à la résidence de Lezoux (Puy-de-Dôme), en remplacement de Mme LEYRAT (Béatrice, Michelle), ayant pour nom d'usage, MONTEILHET, démissionnaire.

Article 3 JORFARTI000053178070

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053178066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).