Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 2026
Publié le21 janvier 2026
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2601711A
IdentifiantJORFTEXT000053388649
RéférenceArrêté du 19 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 21 janvier 2026, NOR JUSC2601711ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053388651

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTIN (Anna) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARTIN TEILLOT », à la résidence de Paris.

Article 2 JORFARTI000053388652

Mme BOUROZ (Juliette, Claudine, Janine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARTIN TEILLOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Article 3 JORFARTI000053388653

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053388649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).