Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LOCHOWICZ (Nikoletta, Maria) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude) à la résidence de Croix (Nord).
La démission de M. MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude), notaire à la résidence de Croix (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MABILLE & ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Croix (Nord), en remplacement de M. MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude).
M. MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude) et Mme LOCHOWICZ (Nikoletta, Maria) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MABILLE & ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Croix (Nord).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche