Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 2025
Publié le6 novembre 2025
PublicationJORF n°0261 du 6 novembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2529700A
IdentifiantJORFTEXT000052521071
RéférenceArrêté du 24 octobre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels), JO du 6 novembre 2025, NOR JUSC2529700ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052521073

Il est mis fin aux fonctions de Mme FOXCROFT TIMMS (Emily, Jane), ayant pour nom d'usage LINOL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme NEYRAT (Sylvie), à la résidence de Biars-sur-Cère (Lot).

Article 2 JORFARTI000052521074

Mme FOXCROFT TIMMS (Emily, Jane), ayant pour nom d'usage LINOL, est nommée notaire à la résidence de Biars-sur-Cère (Lot), en remplacement de Mme NEYRAT (Sylvie), démissionnaire.

Article 3 JORFARTI000052521075

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, F. Yonan

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052521071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).