Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 2026
Publié le28 janvier 2026
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2601950A
IdentifiantJORFTEXT000053407820
RéférenceArrêté du 21 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels), JO du 28 janvier 2026, NOR JUSC2601950ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053407823

M. BALLESTER (Alexis, Antoine, Joanny, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère).

Article 2 JORFARTI000053407824

Le retrait de M. DEFRADAS (Eric, Georges), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER, Notaires Associés », est accepté.

Article 3 JORFARTI000053407825

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « BALLESTER ET ASSOCIES ».

Article 4 JORFARTI000053407826

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053407820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).