Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 10 avril 2025 arrêtant la cession des deux offices de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES »,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. HUYGHE (Sébastien, Pierre, Roger) en qualité de notaire exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES », à la résidence de Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche