Article 1 JORFARTI000052983902
La démission de Mme TAHRI (Rizlène), notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2025
Publié le3 décembre 2025
PublicationJORF n°0283 du 3 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2533110A
IdentifiantJORFTEXT000052983898
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052983903
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Rizlène TAHRI - RT NOTAIRE & CONSEIL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de Mme TAHRI (Rizlène).
Article 3 JORFARTI000052983904
Mme TAHRI (Rizlène) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Rizlène TAHRI - RT NOTAIRE & CONSEIL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Herbiers (Vendée).
Article 4 JORFARTI000052983905
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche