Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHATAING (Héloïse, Chloé, Victoire, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHATAING (Philippe, Benoit, Marcel, François) à la résidence de Sury-le-Comtal (Loire).
Mme CHATAING (Héloïse, Chloé, Victoire, Marie) est nommée notaire à la résidence de Sury-le-Comtal (Loire), en remplacement de M. CHATAING (Philippe, Benoit, Marcel, François), démissionnaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche