Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DA COL VINEY (Cécile, Jackie, Cathy), en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BOILLOD, HASSLER, CANDOTTO, Notaires », à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
La démission de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), ayant pour nom d'usage STARCK, notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile DA COL VINEY, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), ayant pour nom d'usage STARCK.
Mme DA COL VINEY (Cécile, Jackie, Cathy) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile DA COL VINEY, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche