Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. ASTRUC (Loïc, Marie, Edouard, Tugdual) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils » à la résidence de Vernon (Eure).
Il est mis fin aux fonctions de M. BIDON (Loïc, Xavier, Frédéric), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT@IRES EN SEINE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gaillon (Eure).
La société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vexin-sur-Epte (Eure), de Pacy-sur-Eure (Eure) et de Vernon (Eure), est nommée notaire à la résidence de Gaillon (Eure), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT@IRES EN SEINE ».
M. ASTRUC (Loïc, Marie, Edouard, Tugdual) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gaillon (Eure).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche