Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 2025
Publié le18 décembre 2025
PublicationJORF n°0296 du 18 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2534705A
IdentifiantJORFTEXT000053044066
RéférenceArrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels), JO du 18 décembre 2025, NOR JUSC2534705ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053044068

Il est mis fin aux fonctions de M. JEHL (Philippe, Jacques, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés » à la résidence de Troyes (Aube).

Article 2 JORFARTI000053044069

Le retrait de M. EULLER (David, Charles, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), est accepté.

Article 3 JORFARTI000053044070

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Pascal JUNG, Notaire Associé ».

Article 4 JORFARTI000053044071

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053044066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).