Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
M. YUSTE (Sylvain, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MANIGAND & CHIBI, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
Le retrait de M. MANIGAND (Thierry), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MANIGAND & CHIBI, NOTAIRES ASSOCIES », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MANIGAND & CHIBI, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Nesrine CHIBI & Sylvain YUSTE, NOTAIRES ASSOCIES ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche