Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,
Arrête :
M. ETCHEVERRY (Simon) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Il est mis fin aux fonctions de M. CASIMIRO (Jean, Henri, Paul) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. CASIMIRO (Jean, Henri, Paul), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Il est mis fin aux fonctions de Mme ATTIA (Aurélie, Suzanne, Patricia) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Mme ATTIA (Aurélie, Suzanne, Patricia) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « CASIMIRO ET ASSOCIES ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche