Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. BUDIN (Arnaud, Alexandre) et de Mme SCAGLIONE (Joan, Virginie, Chris), ayant pour nom d'usage FRANÇOIS, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON, Laure PETIT-VERIGNON et Cécile ROLLAND » à la résidence d'Hyères (Var).
La démission de Mme GENOLIER (Elisabeth, Françoise, Henriette) ayant pour nom d'usage RIPERT, notaire à la résidence de La Londe-les-Maures (Var), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BSF », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Londe-les-Maures (Var), en remplacement de Mme GENOLIER (Elisabeth, Françoise, Henriette) ayant pour nom d'usage RIPERT.
M. BUDIN (Arnaud, Alexandre) et Mme SCAGLIONE (Joan, Virginie, Chris), ayant pour nom d'usage FRANÇOIS, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BSF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Londe-les-Maures (Var).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche