Article 1 JORFARTI000053097377
La démission de Mme PARNAUDEAU (Sophie), notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
PublicationJORF n°0299 du 21 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2535466A
IdentifiantJORFTEXT000053097373
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053097378
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sophie Parnaudeau Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de Mme PARNAUDEAU (Sophie).
Article 3 JORFARTI000053097379
Mme PARNAUDEAU (Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sophie Parnaudeau Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Article 4 JORFARTI000053097380
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche